Site officiel – Le Vaudoué
1 Rue des Palais, 77123 Le Vaudoué
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Documents d’urbanisme CERFA et dépôt numérique

Les documents Cerfa saisis dans internet (saisine électronique) sont transmis directement à votre mairie si vous avez rempli votre code postal et sélectionné votre ville.

Lexique  (s’appuie sur les définitions du lexique national de l’urbanisme publié par le ministère de la Cohésion des Territoires)

Guide intégration bâti contemporain (couleurs enduits, volets…)

Liste des essences souhaitées, déconseillées ou interdites (rédigé dans le cadre du futur PLUi)

 

Demander un certificat d’Urbanisme

CERFA n°13410 :   Demande de certificat d’urbanisme

 

Déclaration préalable

CERFA n°13703 :   Déclaration préalable – Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

 

Déclaration préalable

CERFA n°13404 :   Déclaration préalable – constructions, travaux, installations, et aménagement non soumis à permis de construire

Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières

CERFA n°13702 :   Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager

 

Demande de permis de construire

CERFA n°13406 :   Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

 

Permis d’aménager ou permis de construire

CERFA n°13409 :   Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

 

Ouverture de chantier

CERFA 13407 :   Déclaration d’ouverture de chantier

 

Achèvement de chantier

CERFA 13408 :   Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travauxDemande de Modification d’un permis délivré en cours de validité

CERFA 13411 :   Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité

 

Transfert de permis délivré en cours de validité

CERFA 13412 :   Demande de transfert d’un permis de construire valide

 

Permis de démolir

CERFA n°13405:   Demande de permis de démolir

Accédez aux principaux formulaires CERFA de l’administration destinés aux particuliers: 

  • Formulaire remplissable en ligne :
    Vous pouvez remplir votre formulaire en ligne et pour certains bénéficier du pré-remplissage.
    Vous pourrez soit l’envoyer en ligne, soit l’imprimer et l’envoyer par voie postale.
  • Formulaire vierge : Vous devez imprimer le formulaire et le remplir à la main puis l’envoyer par voie postale.

Remarque : Dans le cas de formulaires CERFA pré-remplissables, pensez également à enregistrer vos coordonnées afin de ne pas les ressaisir systématiquement.

Nouveau
A partir du 1er janvier 2022, vous pouvez envoyer vos documents d’urbanisme par voie numérique à l’adresse urbanisme@levaudoue.fr. Attention cependant, la taille maximal du dossier numérique (ainsi que toutes les pièces annexes) ne doit pas dépasser 10Mo.

Il est toujours possible de déposer votre dossier en mairie.