Site officiel – Le Vaudoué
1 Rue des Palais, 77123 Le Vaudoué
01 64 24 50 10

Démarches administratives diverses

Santé, famille, retraite, recherche d’emploi… si vous avez besoin de conseils sur vos démarches administratives ou d’aide sur l’utilisation d’un service numérique, vous pouvez vous rendre dans une des 2000 structures France Services, à moins de 30mn de chez vous.

La Maison France Service est destinée à accueillir les demandes des usagers qui ne disposent pas d’accès à internet ou qui n’ont pas pu faire aboutir leurs démarches pour :
ANTS (Titres sécurisés, ex Cartes grises) – CAF (Allocations familiales) – CNAV (Assurance vieillesse) – CPAM (Assurance maladie) – DDFIP (Impôts et Taxes) – MSA (Assurance vieillesse agricole) – PÔLE EMPLOI – POSTE
Important : lors de votre visite, merci de vous munir de tous les moyens vous permettant d’avoir accès à votre messagerie et de vous munir de vos codes d’accès à l’un de vos comptes suivants : Impôts, compte Amélie, La Poste, MSA.

Adresses les plus proches du Vaudoué : cliquer ICI.

Horaire France Service Fontainebleau : du lundi au vendredi,  de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
2 personnes formées sont là à disposition pour vous guider dans vos démarches ou débloquer des situations non résolues par vous-mêmes.
Vous pouvez également prendre rendez-vous par messagerie : sp-fontainebleau-france-services@seine-et-marne.gouv.fr

ACTE DE NAISSANCE
ACTE DE NAISSANCE >Voir Service public
Vous devez demander votre acte de naissance directement à la mairie de votre lieu de naissance.Pour les Français nés à l’étranger : S’adresser au Service Central de NANTES, soit par courrier (4 à 6 semaines d’attente) ou sur le site www.diplomatie.gouv.fr
(2 semaines d’attente).
AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE 
>>Voir Service public
À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.
CADASTRE
CADASTRE
Vous pouvez demander un plan cadastral sur le lien ci dessous, ce service est payant.
(Votre Mairie n’est pas en mesure de vous délivrer un plan)>> Cadastre en ligne
CANTINE SCOLAIRE
CANTINE SCOLAIRE
La cantine est ouverte aux enfants scolarisés à Le Vaudoué. Vous devez renseigner le calendrier mensuel sur la
fréquentation de votre enfant au restaurant scolaire.Consulter la page Restauration scolaire de ce site
CARTE D’IDENTITÉ
CARTE D’IDENTITÉ
validité 15 ans à compter du 1er janvier 2014 : flyer-cni-bd.pdf flyer-cni-bd.pdf
Information sur la nouvelle carte d’identité depuis le 2 août 2021 : https://www.seine-et-marne.gouv.fr/Actualites/Actualite-du-prefet/Nouvelle-carte-nationale-d-identite > Faire sa pré-demande en ligne  Puis prendre RDV ( obligatoire) : plateforme de recherche de RDV
– 2 photos d’identité (sans sourire)
– 1 justificatif de domicile (récent)
– 1 acte de naissance (- de 3 mois)
– Renouvellement de la carte sécurisée dans les mairies équipées (Fontainebleau, Melun, Milly la forêt..)
Toute personne n’étant pas en mesure de redonner l’ancienne carte sécurisée (Perte ou vol) devra s’acquitter d’un timbre fiscal à 25€
– Délai d’obtention : 4 à 6 semaines.
CERTIFICAT IMMATRICULATION VÉHICULE (Carte grise)
CARTE GRISE VÉHICULE
Demande en ligne sur le site sécurisé des immatriculations  Sous-préfecture de Fontainebleau Tél : +33 1 60 74 66 77

Télécopie : +33 1 60 74 66 90 – n°37 rue Royale – 77305 FONTAINEBLEAU CEDEX

CASIER JUDICIAIRE
CASIER JUDICIAIRE
www.cjn.justice.gouv.fr
Votre demande est à effectuer par courrier au Casier Judiciaire National de Nantes ou sur le site www.justice.gouv.fr ou surle site www.service-public.gouv.fr
ELECTION (LISTE ELECTORALE)
ELECTION (LISTE ELECTORALE)
Les inscriptions peuvent se faire tout au long de l’année pour être électeur l’année d’aprés.
Modalités inscriptions :
Soit en se rendant à la Mairie avec les pièces exigées, (formulaire d’inscription):Cerfa 12669 02 (293.96 Ko)
Soit par courrier en envoyant à la Mairie, le formulaire d’inscription et les pièces exigées,– Pieces exigéespour les citoyens français :un titre d’identité en cours de validité et un justificatif de domicilePour les autres citoyens de l’Union Européenne : Un titre d’identité en cours de validité
Un justificatif de domicile
Une déclaration sur l’honneur telle que décrite ci-dessous
(Une déclaration sur l’honneur mentionnant votre nationalité, votre adresse sur le territoire Français et que vous n’êtes pas déchu du droit de voter dans l’Etat dont vous êtes ressortissant.)- Vote par procuration (Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d’inscription électorale, vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous).> Cerfa 149 52.02
LOCATION DE MEUBLE DE TOURISME
LOCATION DE MEUBLE DE TOURISME
La loi oblige les propriétaires d’un meublé de tourisme mis en location à remplir ce formulaire et à l’adresser au maire de la commune de l’habitation concernée en application des articles L. 324-1-1 I et D. 324-1-1 du code du tourisme. (formulaire d’inscription):

Cette démarche est obligatoire ainsi que la collecte de taxe de séjour.

Télécharger le formulaire Cerfa 14 004

MARIAGE
MARIAGE
> Lieu, pièces à fournir, tout savoir  : En Savoir +ou venez chercher votre Guide du Mariage disponible en mairie
Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l’un des deux époux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (c’est-à-dire via un parent).
PACS
PACS
> Lieu, pièces à fournir, tout savoir  : En Savoir +
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert aux couples de même sexe ou de sexe différent. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers.
MEDAILLE DU TRAVAIL
 MEDAILLE DU TRAVAIL 
Permet au salarié résidant dans un département français de déposer une demande de médaille d’honneur du travail.Téléchargez le document Cerfa n°11796*01
PASSEPORT

PASSEPORT  

>Passeport biométrique

Faire sa pré-demande en ligne 
Prendre contact avec les mairies équipées d’un terminal pour connaitre les pièces à fournir et pour prendre RDV (obligatoire)
Plateforme de recherche de RdV
Fontainebleau /RDV au 01 60 74 64 64 – Milly la Forêt/ RDV au 01 64 98 80 07 – Melun/ RDV au 01 64 52 74 11Malesherbes / RDV au 02 38 34 85 36
Délai d’obtention : 3 à 4 semaines.

NOUVEAU PERMIS DE CONDUIRE
NOUVEAU PERMIS DE CONDUIRE

>Les démarches du Service public
Depuis le 19 janvier 2013, les droits à conduire et le modèle du permis de conduire sont harmonisés au sein de toute l’union Européenne. Il devient plastifié et de la taille d’une carte de crédit. il contient une puce électronique et une bande MRZ qui permettront
de mieux lutter contre la fraude.– Demande de permis format modèle Européen
>Télécharger le formulaire :  Cerfa n°14948*01– Renouvellement du permis de conduire: Téléchargez le formulaire
Pour les demandes de certificats médicaux au permis de conduire :
>Télécharger le formulaire  Cerfa n°14880*02> Suivre son permis, connaitre votre résultat, éditer un certificat provisoire, suivre la fabrication de votre permis sur   permisdeconduire.gouv.fr  ou 0810 901 041
PERMIS DE CONSTRUIRE
PERMIS DE CONSTRUIRE
Voir détails dans la rubrique Urbanisme de ce même site
Code complet de l’urbanisme sur le site Legifrance : Voir
La demande de permis de construire peut être effectuée à la mairie de la commune où est situé le terrain ou sur imprimé
au moyen du formulaire :> Accédez aux principaux formulaires CERFA de l’administration destinés aux particuliers: Formulaire remplissable en ligne : Vous pouvez remplir votre formulaire en ligne et pour certains bénéficier du pré-remplissage. Vous pourrez soit l’envoyer en ligne, soit l’imprimer et l’envoyer par voie postale.·Formulaire vierge : Vous devez imprimer le formulaire et le remplir à la main puis l’envoyer par voie postale.Remarque :
Dans le cas de formulaire CERFA pré-remplissable, pensez également à enregistrer vos coordonnées  afin de ne pas les ressaisir systématiquement.
RECENSEMENT
RECENSEMENT >Voir Service public 
Toute personne de Nationalité Française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans.Fournir: Une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française), un livret de famille, un justificatif de domicile.

Réalisez votre démarche depuis votre compte mon.service-public.fr

SANTE

SANTE

– L’assurance Maladie en ligne  > Consulter (demande de carte vitale, carte Européenne d’assurance maladie..)

– La Déclaration d’accident par un Tiers est obligatoire et limitée dans le temps :15 jours à compter de l’accident.
Vous devez en informer votre caisse d’assurance maladie. > En savoir + 

– Adresse unique CPAM  >> Voir 

– La Caisse d’Allocations Familiales de Seine et Marne
>Consulter le site de la CAF

– Rattachement d’un enfant à l’assurance Maladie des parents
> Cerfa N° 1444*02

SUBVENTION DES ASSOCIATIONS VALDÉENNES

SUBVENTION DES ASSOCIATIONS VALDÉENNES

Pour une demande de subvention, remplir soit le Formulaire simplifié, au Format Pdf  ou au Format Word, soit le Cerfa 12156 Demande de subvention, joindre les documents demandés, et soumettre l’ensemble avant le 31 janvier de l’année budgétée à : accueil@levaudoue.fr , à l’attention de Christophe CALMEL.

VOS DEMARCHES EN LIGNE 24/24H

VOS DEMARCHES EN LIGNE 24/24H

Accéder ici