Se renseigner avant d’effectuer des travaux
Les règles de l’Urbanisme
Connaitre la réglementation en vigueur : Le règlement d’urbanisme
Le plan d’occupation des sols remplacé par le plan local d’urbanisme est un document établi en collaboration avec la commune et les services de l’état.
Il détermine un règlement qui comprend l’article 11, gérant l’aspect extérieur des constructions.
ARTICLE 11:
L’aspect exterieur des constructions et l’aménagement de leurs abords ainsi que, éventuellement, les prescriptions de nature à assurer la protection des éléments de paysage, des quartiers, ilots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger.
Consulter sur la page Documents d’urbanisme et Cerfa le lexique, le guide des couleurs, la liste des essences végétales conseillées ou prohibées.
Avant d’effectuer des travaux : Prendre contact avec :
LA MAIRIE
1 rue des palais – 77123 LE VAUDOUE – TEL: 01 64 24 50 10
Avant d’entreprendre tous types de travaux, il est fortement conseillé de consulter la Mairie afin d’être en conformité avec le PLU.
Voir dans notre rubrique ‘Documents d’urbanisme’ les documents CERFA à utiliser, le Plan local d’urbanisme (PLU), Le guide d’intégration du bâti (dont la couleur des volets et les enduits autorisés), les différents plans de cadastre.
Le cadastre est également consultable en ligne : Voir le cadastre (Consultable en ligne)
ASSAINISSEMENT
Le syndicat d’assainissement de la vallée de l’Ecole (13 rue Farnault – Milly la Forêt) n’est plus habilité à gérer les demandes de raccordement au réseau d’assainissement collectif.
Vous devez vous adresser auprès de la CAPF (Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau)
VEOLIA EAU
Agence clientèle
47, rue Guérin – 77300 Fontainebleau (tél. : 0 811 900 400)
Site Internet service client : https://www.service-client.veoliaeau.fr/home.html
SAUR (Assainissement)
Site internet : https://www.saurclient.fr/abonnement-et-raccordement/jemmenage-ou-je-fais-construire/faq-je-suis-raccorde-lassainissement-non-collectif
LA D.D.T (La DDE a été fusionnée avec la DDT)
La direction Départementale des Territoires DDT: (Pour tous renseignements d’ordre règlementaire ).
Bd de France VAUX LE PENIL
TEL: 01 60 56 71 71 Site internet: Les services de la DDT 77
LE C.A.U.E
Le Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement
Une association professionnelle départementale, sans but lucratif, qui accompagne les Collectivités et conseille les particuliers pour une qualification du cadre architectural, urbain, paysager et environnemental.
27 Place du marché, COULOUMIERS
TEL: 01 64 03 30 62 MAIL: caue77@wanadoo.fr
LE SITE DU MINISTERE DE L’ECOLOGIE
Consultez le site du ministère de la transition écologique et solidaire.