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Conseil municipal le mercredi 16 novembre à 18h30
16 novembre 2022 /18 h 30 min à 20 h 30 min
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU Mercredi 16 novembre 2022 à 18 h30
ORDRE DU JOUR
1- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
2- BONS DE NOËL
3- CLECT : TRANSFERT DE COMPÉTENCES TERRITORIALES
4- DELIBÉRATION DU QUART POUR LE PAIEMENT DES INVESTISSEMENTS
5 – PRIX D’ACHAT DES TERRAINS POUR LE PASSAGE DU NID-CORBIN
6- CHOIX DE LA MAITRISE D’ŒUVRE POUR LE CONTRAT RURAL
7- CHOIX DE LA MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA RESTAURATION DE L’ÉGLISE
8- ÉTUDE DE DIAGNOSTIC ÉGLISE SAINT LOUP
9- DÉSIGNATION DÉLEGUÉ(E)S AU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS)
10- DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR LE REMPLACEMENT DES FENÊTRES DE L’ÉCOLE
QUESTIONS DIVERSES