Enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau et des projets de Périmètres Délimités des Abords (PDA) du lundi 3 mars 2025 à 9h au vendredi 4 avril 2025 à 17h30.
Une permanence à la mairie du Vaudoué sera assurée le lundi 17 mars de 15h30 à 18h30 avec le Commissaire enquêteur Fabien FOURNIER.
La version papier d’un dossier allégé et la version numérique du dossier complet seront consultables en mairie pendant les jours et heures habituels d’ouverture à partir du 3 mars, en particulier le règlement graphique du Vaudoué.
L’enquête publique vous permettra durant 33 jours de vous exprimer sur le dossier disponible :
- En mairie (dossier papier allégé) pendant les jours et heures habituels d’ouverture dans toutes les mairies des communes membres de la Communauté d’agglomération (voir les adresses des mairies en bas du présent article) ainsi qu’au siège de la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (dossier complet) 80 route de Valvins CS 08393 à Samois-sur-Seine (77309) qui sera le siège de l’enquête publique.
- Sur le site internet dédié à l’enquête publique à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-plui-capf
Pendant toute la durée de l’enquête, vous pourrez consigner vos observations, propositions et contre-propositions en langue française :
- sur le registre papier qui sera tenu à la disposition du public au siège de la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau ainsi que dans les mairies des communes où auront lieu les permanences des commissaires enquêteurs (voir tableau ci-dessous) pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de ces lieux,
- par courrier postal à l’attention de la Présidente de la Commission d’Enquête au siège de l’enquête publique : 80 route de Valvins CS 08393 à Samois-sur-Seine (77309)
- par courriel à l’adresse suivante : enquete-publique-plui-capf@mail.registre-numerique.fr
- en ligne sur le registre numérique de la page de l’enquête publique : https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-plui-capf
La commission d’enquête assurera 16 permanences dans les mairies des communes suivantes.
Après l’enquête publique, la CAPF peut apporter des modifications, sous réserve, d’une part, que ne soit pas remise en
cause l’économie générale du document et, d’autre part, que ces modifications procèdent de l’enquête : réserves et recommandations de la commission d’enquête, des observations du public et des avis émis par les personnes publiques associées (PPA) et consultées (PPC).
Texte de présentation de la CAPF avec QR code Arrêté d’enquête publique.
Les avis d’enquête publique jaunes au format A2 sont affichés en mairie et dans les panneaux d’affichage municipaux.
Prochaines étapes :
Mi-mai 2025 : Rapport de la commission d’enquête
Mai à juillet 2025 : Modifications du dossier suite aux avis des conseils municipaux, des PPA et de l’enquête publique
Fin septembre 2025 : Approbation du PLUi en conseil communautaire