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Délibérations du Conseil municipal du 13 septembre 2022

Veuillez trouver ci-joint la liste des délibérations votées lors  du Conseil municipal du 13 septembre 2022

ORDRE DU JOUR

1- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
2 – REFORME DE LA PUBLICITÉ DES ACTES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
3- PASSAGE EN COMPTABILITÉ DE LA M14 A LA M57 ANTICIPE AU 1ER JANVIER 2023
4- SDESM – GROUPEMENT DE COMMANDE ACHATS D’ÉNERGIES 2024-2027
5 – PROJET RÉHABILITATION MAISON HAMEAU / HABITAT 77
6- MISE EN NON VALEUR DE 244€
7 – BAIL ET FIXATION DE LOYERS DE LOGEMENTS COMMUNAUX
8 – ACCUEILS DE MINEURS – TARIFS HARMONISES SUR LE TERRITOIRE DE LA CAPF
9 – INSCRIPTION TROPHÉE ZERO PHYTO-EAU
10- REMPLACEMENT MEMBRE ÉLU AU CCAS
QUESTIONS DIVERSES