Si vous êtes en désaccord avec une personne, et si un procès vous paraît disproportionné avec l’importance du
différend, vous pouvez vous adresser à un conciliateur de justice.

C’est un moyen, simple, rapide, gratuit, et souvent efficace, pour venir à bout d’un litige et d’obtenir un accord amiable entre les parties.
Depuis le 1er janvier 2020, le Code de Procédure Civile s’est vu doter d’un nouvel Article 750-1 qui institue pour les petits litiges un préalable obligatoire à la saisine du Juge.
Une tentative de conciliation peut être menée aussi, sans être obligatoire, aux différends supérieur à 5.000€.

Le Conciliateur est un auxiliaire de justice, assermenté et bénévole. Ce n’est pas un magistrat. Il est nommé par
le Premier Président de la Cour d’Appel de Paris. Impartial et discret, sa mission est de favoriser le règlement à l’amiable des conflits qui lui sont soumis et d’en faire le constat. Les échanges sont soumis au principe de confidentialité.

A La Chapelle-la-Reine, Monsieur Jean-Pierre BARBE, conciliateur de justice auprès du tribunal de Fontainebleau, est présent dans les locaux de la mairie tous les 2ème mardi de chaque mois, de 9h a 12h.

Les conciliateurs du Tribunal de justice de Fontainebleau : cliquer ICI

Le site internet des conciliateurs de justice : cliquer ICI