Le dossier complet de l’enquête publique sur le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) est disponible sur le site internet :
https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-plui-capf
Pour en faciliter la lecture, vous trouverez ci-dessous un extrait de documents, avec accès direct en cliquant sur le lien, à savoir les documents majeurs du PLUI et ceux qui concernent spécifiquement le Vaudoué.
Document majeurs communs aux 26 communes
Règlement écrit, dont la définition des zonages
Lexique
Essences locales : souhaitées pour les plantations
Règlement Nuancier (couleurs)
Documents spécifiques du Vaudoué
Règlement graphique du Vaudoué (temps de chargement un peu plus long, parfois excessif pour un téléphone)
Trame verte et bleue
Emplacements réservés du Vaudoué : lire la page 5
OAP sectorielle du Vaudoué (Orientation d’Aménagement et de Programmation, zone de 1,34 ha située au nord du Vaudoué)
Informations complémentaires :
Réseau Eau
Réseau Assainissement
Risques Naturels
Droit de Préemption Urbain
Servitude de conservation du Patrimoine
Pour s’exprimer :
Déposer une contribution numérique
ou rencontrer un commissaire enquêteur lors des 16 permanences dans les mairies des communes suivantes.
Au Vaudoué, le 17 Mars de 15h30 à 18h30.